20 369 résultats pour ""GIM""
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- Journal Officiel·1971 / N°024·page 13·fr...le corps électoral, la préparation de l'élection, le régime électo...
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- Journal Officiel·2009 / N°029·page 10·fr...ses attributions ainsi qu'au régime de scolarité dudit institut, ...
- Journal Officiel·1974 / N°075·page 2·fr...« Toutefois, il peut être dérogée, dans certains cas, à ce régime ...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 1·fr... du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices r...
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- Journal Officiel·1962 / N°054·page 7·fr...— « Peuvent bénéficier dudit régime les personnes morales ou physi...
- Journal Officiel·1992 / N°049·page 8·fr...1) Régime de 48 heures : - 493 millimes en tant que salaire de bas...
- Journal Officiel·2004 / N°056·page 12·fr...u 15 février 1999, fixant le régime de rémunération des agents du ...
- Annonces Légales·2008 / N°077·page 20·fr...rat de Tunis le 16/07/08; le régime de la société est reconverti d...
- Journal Officiel·1979 / N°033·page 28·fr...du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et milita...
- Journal Officiel·2005 / N°099·page 27·fr...04, portant institution d'un régime d'assurance maladie et notamme...
- Journal Officiel·2025 / N°004·page 9·fr...du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des ...