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- Journal Officiel·1983 / N°074·page 24·fr...4 à l'échelle 15 Le tableau d'aptitude de l'échelle 15 à l'échelle...
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- Journal Officiel·1983 / N°054·page 38·fr...à ne pas ouvrir) au plus tard le 15 septembre 1983 (le cachet de l...
- Journal Officiel·2007 / N°088·page 80·fr...Article 15 : Les étudiants titulaires du diplôme universitaire de ...