Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2011 / N°068·page 26·fr
    ...Article Premier - Est créé au profit de personnels du corps des co...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif de...
  • Journal Officiel·2011 / N°080·page 25·fr
    ... permis « Borj El Khadra » au profit de la société affiliée « Eni ...
  • Journal Officiel·2017 / N°100·page 11·fr
    ...égime de congé de création au profit des agents du secteur public,...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 38·fr
    ...- Les employeurs qui n'ont pas servi, au profit des travailleurs r...
  • Journal Officiel·2023 / N°131·page 20·fr
    ...ux incitations financières au profit des investissements réalisés ...
  • Annonces Légales·2016 / N°029·page 23·fr
    ...rtenant à Mr Fethi Harrabi au profit de Mr Fadhel Hammami. 2- Nomi...
  • Annonces Légales·2018 / N°062·page 11·fr
    ...une cession de 70 parts sociales de la société PLACOPLAST au profi...
  • Journal Officiel·1986 / N°064·page 11·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·1966 / N°042·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·2013 / N°100·page 23·fr
    ...1832 du 16 septembre 1997, au profit des agents reclassés dans la ...
  • Journal Officiel·2014 / N°051·page 13·fr
    ...ndemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ou...
  • Journal Officiel·1991 / N°077·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'imme...
  • Journal Officiel·2008 / N°044·page 29·fr
    ...es programmes de formation au profit de ces agents. Art. 4 - Le b...
  • Journal Officiel·2017 / N°074·page 1·fr
    ...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Journal Officiel·1967 / N°010·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·1988 / N°042·page 7·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 56·fr
    ...ntifiques et informatiques au profit des instituts supérieurs de f...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 14·fr
    ...| | | | | | 842 | ) | | | | | | 844 | Divers profits ....
  • Journal Officiel·1989 / N°043·page 16·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...