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- Journal Officiel·1987 / N°065·page 11·fr...— Le compte spécial d'épargne donne lieu à l'inscription des mouve...
- Journal Officiel·1963 / N°012·page 15·fr...TAL Suivant déclaration de souscription et de versement en date d...
- Journal Officiel·1976 / N°060·page 2·fr...2.** — La clôture du registre d'inscription des candidatures est f...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 71·fr...3) Les signatures ainsi que les paraphes doivent être manuscrits à...
- Journal Officiel·1980 / N°021·page 41·fr...un apport en nature et 3500 souscrites en numéraire et libérées du...
- Journal Officiel·1994 / N°052·page 22·fr...95 et ce, pour les étudiants inscrits en première année du premier...
- Journal Officiel·1997 / N°006·page 10·fr...rsonnes physiques ou morales inscrites sur la liste des importateu...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 58·fr...elles de 10 dinars chacune, souscrites en espèces par les associés...