Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2010 / N°010·page 9·fr
    ...1130918W/A/M/000 Par acte sous seing privé enregistré à la recett...
  • Annonces Légales·2014 / N°004·page 17·fr
    ...1327537/Z Suivant acte sous seing privé en date du 2 Décembre 201...
  • Annonces Légales·2013 / N°060·page 19·fr
    ...- Suivant acte de cession enregistré à la recette des finances cit...
  • Annonces Légales·2015 / N°030·page 48·fr
    ...2015T00922FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte so...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 34·fr
    ...Il est appelé à diriger une section comptant plusieurs rédacteurs ...
  • Annonces Légales·2008 / N°078·page 3·fr
    ...2008G04159SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 13·fr
    ...000MA1132425M** Par acte sous SSP du 25-1-2010, enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2019 / N°074·page 10·fr
    ...Toute opposition sera rendue entre les mains de rédacteur de l'act...
  • Annonces Légales·2011 / N°007·page 4·fr
    ...2011G00321SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2021 / N°023·page 7·fr
    ...2021R00704FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant un acte ...
  • Annonces Légales·2004 / N°172·page 14·fr
    ...2004G3006SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S.P en ...
  • Annonces Légales·2010 / N°087·page 5·fr
    ...1160060K/A/M/000 Par acte sous seing privé, enregistré à la recet...
  • Annonces Légales·2011 / N°091·page 2·fr
    ...1204128E Suivant acte sous seing privé enregistré en date de 17/0...
  • Annonces Légales·2012 / N°026·page 12·fr
    ...2012G01286SRUB1 Création d'une SUARL En vertu d'un acte SSP en d...
  • Annonces Légales·2015 / N°057·page 15·fr
    ...2015G01251SRUB1 --- ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant act...
  • Annonces Légales·2017 / N°077·page 5·fr
    ...000/M/A/1520493M Suivant acte SSP, en date du 15 juin 2017 enregi...
  • Annonces Légales·2015 / N°109·page 12·fr
    ...1414315/Z/A/M/000** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des...
  • Annonces Légales·2009 / N°107·page 2·fr
    ...2009T05296SRLB1 ### Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P. ...
  • Annonces Légales·2010 / N°102·page 5·fr
    ...2010G05620SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2011 / N°011·page 4·fr
    ...1184341VMP000 Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier...