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- Journal Officiel·1983 / N°038·page 24·fr...semaine dont le salaire correspondant est payé sur la base de 48 h...
- Annonces Légales·2019 / N°116·page 14·fr...Le lundi correspondant au vingt janvier deux mille vingt (20/1/202...
- Journal Officiel·2006 / N°020·page 25·fr...La correspondance adressée aux services concernés fixe les indicat...
- Annonces Légales·2023 / N°130·page 4·fr...à l'activité d'épicerie, et répondant au matricule fiscal n°728927...