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- Journal Officiel·1995 / N°079·page 9·fr...Le comité d'octroi d'avantages se réunit sur convocation de son pr...
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- Journal Officiel·1976 / N°039·page 32·fr...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
- Journal Officiel·1978 / N°052·page 15·frdes supports, restera pendant trois jours, à partir de la publicat...
- Journal Officiel·2014 / N°074·page 6·fr... 15 août 2014, portant octroi d'un troisième délai supplémentaire ...
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- Journal Officiel·1976 / N°045·page 33·fr...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
- Journal Officiel·2015 / N°046·page 7·fr...Article premier - Est ajouté à la liste des intrants ouvrant droit...
- Journal Officiel·2009 / N°103·page 17·frLa durée de validité des décisions d'octroi des avantages fiscaux ...
- Journal Officiel·2001 / N°080·page 7·fr...13 - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication...