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- Annonces Légales·2023 / N°052·page 4·fr...Un exemplaire du PV et de l'Attestation a été déposé auprès du Reg...
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- Annonces Légales·2014 / N°017·page 20·fr...L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nom...
- Journal Officiel·1986 / N°055·page 30·fr...Elle n'a donc pas à établir d'attestation de non régularisation. ...