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- Journal Officiel·2008 / N°079·page 8·fr...Les mêmes procédures sont applicables aux instituts supérieurs des...
- Annonces Légales·2010 / N°080·page 13·fr... tous les pouvoirs que les statuts et la loi confèrent au conseil....
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- Journal Officiel·1983 / N°016·page 18·fr...mément à l'article 19, des Statuts, les membres du Conseil d'Admi...
- Annonces Légales·2014 / N°091·page 6·fr...- L'article six (6) des statuts est en conséquence modifié. 2014R...