...## 3.2 DECISIONS AYANT AUTORISE L'OPERATION ### Décision ayant au...

...éréales à des prix fixés par décision du ministre chargé du commer...

...Décision de résiliation : - date : ... - motif : ... Données rela...

...st modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la...

...Les décisions rendues dans les affaires visées à l'alinéa précéden...

...7 - La commission de contrôle technique prend ses décisions par co...

... décisions des sanctions disciplinaires à l'exception des décision...

...ts et les décisions prises des résultats et des décisions prises, ...

... budget d'investissement en précisant les opérations auxquelles le...

...ir le cas échéant contre les décisions de la commission de révisio...

... année s'il n'a obtenu, sauf décision contraire du jury une moyenn...

... privative, conformément aux décisions prises par le conseil de ge...

...é privative conformément aux décisions prises par le conseil de ge...

...4°) Les Parties Contractantes se conformeront à la décision arbitr...

...» bénéficiaire avec elle de la scission de la Société à Responsabi...

...— La décision d'octroi des avantages et garanties, prévues par l'a...

...Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2011 Décision...

...Un Administrateur, Le Président, N° 367 Suivant décision collect...

...de fonctions décrivant avec précision les tâches attribuées à chaq...

...e du 20 décembre 1972 et par décision du Ministre de l'Agriculture...