...Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations de...

...Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 20 d...

...- D'approuver le caractère de grands projets régis par les disposi...

...En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-101...

...- Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la lo...

...Ainsi et en application des dispositions de l'article 468 du code ...

avis qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 10.000d,0...

- La dissolution volontaire anticipée de la Société. - La nominati...

...Le greffier du tribunal 2008X00904VEPA2 --- ## Avis de distribut...

...Dans cette optique elles définissent par avenant un dispositif des...

...Il appartient à toute personne qui veut participer à la distributi...

...En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 1...

...40 - Pour accomplir de ses missions, l'instance dispose des prérog...

...Conformément aux dispositions des articles 498 et 500 du code de c...

...TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier. - Le présen...

...En appliquant les dispositions de l'article 468 du C.P.C.C : "Tout...

...2023R01309VEPA2 Ouverture d'une procédure de distribution des den...

...es quiconque aura enfreint les dispositions des paragraphes 1 à 4 ...

...7) Distribution de Dividendes. 8) Fixation de jetons de présence. ...

...Après chaque dispensation au profit d'un bénéficiaire, le pharmaci...