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- Journal Officiel·1976 / N°057·page 35·fr...— Revenus des immeubles | | | III. — Frais d'exploitation | ...
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- Journal Officiel·1998 / N°051·page 13·fr...- La déduction dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices nets...
- Journal Officiel·1967 / N°040·page 1·fr...nt être effectués au nom du Receveur-Econome ![img-1.jpeg](img-1....
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- Journal Officiel·1991 / N°090·page 3·fr...ONS DU CODE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE...
- Journal Officiel·2002 / N°035·page 12·fr...nt régime sont assises sur un revenu mensuel forfaitaire égal au :...