22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2007 / N°060·page 27·fr...arrés sans compter la surface indivise et commune, il se compose d...
- Annonces Légales·2009 / N°106·page 58·fr...La totalité de 29041.5 partielles à l'indivise, de l'immeuble déno...
- Journal Officiel·1980 / N°031·page 7·fr...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
- Annonces Légales·2021 / N°116·page 16·fr...Le bien objet de cette saisie consiste dans les parts indivises so...
- Annonces Légales·2008 / N°047·page 41·fr...71.326.657 Désignations des parts indivises et mis en vente : Il...
- Journal Officiel·1991 / N°085·page 15·fr...ins sont réservés à l'habitat individuel. Si le projet est destiné...
- Annonces Légales·2025 / N°055·page 16·fr...la totalité des parts indivises d'une superficie de 170 m², revena...
- Journal Officiel·1978 / N°018·page 33·fr...L'adjudication de la moitié indivise de la totalité de l'immeuble ...
- Annonces Légales·2019 / N°101·page 22·fr...La totalité des parts indivises soient 400 parts revenant à titre ...
- Annonces Légales·2014 / N°083·page 9·fr...- Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droi...
- Annonces Légales·2007 / N°007·page 37·fr...La totalité des trente deux parts (32) indivises revenant au pours...
- Journal Officiel·1993 / N°100·page 146·fr... constitués de fibres gainées individuellement, même comportant de...
- Annonces Légales·2006 / N°066·page 53·fr...L'immeuble mis en vente est constitué par les parts indivises reve...
- Annonces Légales·2015 / N°060·page 38·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objets...
- Annonces Légales·2021 / N°083·page 6·fr...2021X01020FCCC2 ## Vente des parts indivises d'un fonds de commer...
- Annonces Légales·2025 / N°007·page 14·fr...L'immeuble objet de la vente consiste dans des parts indivises app...
- Journal Officiel·1976 / N°001·page 20·fr...1) le requérant pour 2 tiers dans l'indivision, 2) son épouse Arou...
- Annonces Légales·2015 / N°142·page 42·fr...consiste en la totalité des parts indivises revenant à la débitric...
- Journal Officiel·2000 / N°055·page 40·fr...mmeuble | Superficie ou parts indivises approximatives expropriées...
- Annonces Légales·2007 / N°083·page 54·fr...La totalité des parts indivises revenant au poursuivi Ben Saad Fat...