Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2018 / N°029·page 175·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incor...
  • Journal Officiel·1971 / N°032·page 31·fr
    ...VI — Profits divers ... 13.677,785 VII — Pertes de l'exercice ... ...
  • Journal Officiel·2018 / N°071·page 63·fr
    ...- reconversion, au profit des voyageurs non-résidents, du reliquat...
  • Journal Officiel·2011 / N°073·page 8·fr
    ...e l'indemnité d'ingénierie au profit des ingénieurs de l'administr...
  • Journal Officiel·2018 / N°019·page 8·fr
    ...société "Storm Energy Ltd" au profit de la société "Storm Ventures...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 22·fr
    ...b) Toutefois les règlements au profit de résidents de créances née...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 11·fr
    ...Les parts du profit et de frêt sont payées conformément aux conven...
  • Journal Officiel·2013 / N°034·page 24·fr
    ... période 2013-2014 allouée au profit du personnel hospitalo-univer...
  • Journal Officiel·2016 / N°073·page 22·fr
    ... de recherche « Zaafrane » au profit de la société « Mazarine Ener...
  • Journal Officiel·2017 / N°045·page 36·fr
    ...étiers du tourisme et ce pour profiter des expériences pilotes à l...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 9·fr
    ... les disciplines sportives au profit de toutes catégories des hand...
  • Annonces Légales·2014 / N°021·page 55·fr
    ...rbal de livraison d'argent au profit de la bénéficiaire. Chedlia B...
  • Journal Officiel·1990 / N°069·page 5·fr
    ...crutement de mécanographes au profit des municipalités de Tunis et...
  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 2·fr
    ...tectes de l'administration au profit de quelques municipalités... ...
  • Journal Officiel·2005 / N°047·page 7·fr
    ... développement local et à son profit, le 2 octobre 2005 et jours s...
  • Journal Officiel·2016 / N°014·page 35·fr
    ...dans le permis « Anaguid » au profit de la société « Thani Tunisia...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 40·fr
    ...inspection et de formation au profit des différentes parties prena...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 40·fr
    ...inspection et de formation au profit des différentes parties prena...
  • Journal Officiel·1983 / N°014·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1969 / N°027·page 4·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, d'im...