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- Journal Officiel·1982 / N°061·page 44·fr...sous seing privé enregistré à Tunis le 9 septembre 1982 sous volum...
- Journal Officiel·1988 / N°065·page 8·frNOMINATIONS Par arrêtés du ministre des finances du 26 septembre ...
- Journal Officiel·1994 / N°079·page 3·fr...Tunis, le 26 septembre 1994. Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 9...
- Journal Officiel·1981 / N°030·page 24·fr...e l'Article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe ...
- Journal Officiel·2016 / N°026·page 19·fr...le 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéfic...
- Journal Officiel·2017 / N°077·page 75·fr...Tunis, le 20 septembre 2017. La ministre de la femme, de la famil...