... part qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire d'un juge - veiller à...

...Faute d'observer les prescriptions ci-dessus, le permis de recherc...

...La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 novembre 1963...

...188 et satisfont aux seules prescriptions des articles 68 à 72 et ...

...L'Administration peut prescrire que les transferts à destination d...

...osant sur une banderole avec inscription en caractères arabes : « ...

... de la clôture de la liste d'inscription. TITRE II REGLEMENT DU ...

...de grade est subordonnée à l'inscription au tableau d'avancement a...

... formule I (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représe...

...instance de Tunis, qui a été inscrite sous le numéro 26.760, actio...

... a été, pour satisfaire aux prescriptions du décret du 6 janvier 1...

...— Toute personne qui n'a pas souscrit, dans le délai prévu à l'art...

...alifications nécessaires, et inscrit sur le registre spécialement ...

...ments qui sont pourvus d'une inscription faisant apparaître claire...

... routes de Tunis et Taniour, inscrite à la Conservation Foncière s...

... parts de dix dinars l'une, souscrites : - par M. Abdellah ben Mo...

...it Tribunal. Poursuivant : M. SCROCCO Joseph. Partie saisie : M....

...pte aux lois, règlements et prescriptions régissant sur le territo...

...selon le mode qui doit être prescrit par la législation nationale ...

...## CHAPITRE II ## Prescriptions relatives aux stationnements prol...