...13.000.000; Tantièmes au profit du conseil d'administration : 424....

...s emprunts, majorés de 2 % au profit de la Commune. ART. 11. — To...

...Le cédant du droit de souscription s'en trouvera demain au profit ...

...nte d'enzel de 50 millimes au profit des Héritiers de feu Ali Bey ...

...ventuel, qu'une hypothèque au profit de la Caisse Foncière, en gar...

...ui peuvent être instituées au profit du centre; 5) Les recettes dé...

...à l'adjudication prononcée au profit de M. Robert Maurice, par jug...

...Facha, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouverno...

...- les dons et legs faits au profit de l'Ecole pour les dépenses or...

...4) Les dons et les legs faits au profit de l'office. 5) Les subve...

... conservation des céréales au profit des organismes acheteurs sera...

... I 1373), instituant une taxe professionnelle sur les exportations...

...nt aux cessions consenties au profit de tiers - contrôler et émett...

...— Le recouvrement de l'amende et des frais est assuré, au profit d...

...es et de toute autre activité professionnelle ou salariée ; 19-Co...

...dallah - Zebbeus Douara », au profit de la compagnie des phosphate...

...r le prévenu, des obligations professionnelles à lui imparties en ...

...ons offertes et des garanties professionnelles et financières prés...

...— Les activités professionnelles cinématographiques radiophoniques...

...ordonné le dessaisissement au profit du Tribunal de Béja, lieu de ...