Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...- Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profits de ...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 27·fr
    ...ation, le compte de pertes et profits et le bilan qui doivent être...
  • Journal Officiel·1988 / N°049·page 3·fr
    ...— En cas d'invalidité d'origine non professionnelle les droits à p...
  • Journal Officiel·1994 / N°052·page 20·fr
    ...Ledit mémoire préparé sous la direction d'un professeur de l'ensei...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 13·fr
    ...aires d'un diplôme d'études approfondies en droit, économie, gesti...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 26·fr
    ...Centre de Formation Professionnelle; A l'Ouest : Habib Ben Othman...
  • Annonces Légales·2011 / N°101·page 52·fr
    ...été et contient un plus d'une profondeur de 10m construite en béto...
  • Annonces Légales·2016 / N°053·page 44·fr
    ...venue de la Liberté Tunis, au profit de qui la société Amen Lease ...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 24·fr
    ...La dame Khira bent Hamouda El Jebali, sans profession, demeurant à...
  • Journal Officiel·1968 / N°030·page 8·fr
    ...e ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Améliorat...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 38·fr
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  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 11·fr
    ...- ses connaissances professionnelles : 0 à 6 - sa formation généra...
  • Journal Officiel·2003 / N°035·page 8·fr
    ...ments bancaires ou postaux au profit des titulaires des comptes, s...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 27·fr
    ... à dater du 7 janvier 1957 au profit de : 1°) Mohamed ben Fredj L...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 9·fr
    ...En cas d'insuffisance des notes professionnelles et si une prolong...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 41·fr
    ...2121 Dmax 350 au profit de la Banque Nationale de Tunisie. Qu'ell...
  • Journal Officiel·1999 / N°027·page 16·fr
    ...ent des créances publiques au profit des collectivités locales et ...
  • Journal Officiel·1960 / N°003·page 24·fr
    ...n Nafaâ ben Hadj Belgacem, au profit du requérant et du copropriét...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 23·fr
    ...enzel de 22 millimètres 55 au profit de Livolsi Michel de Giusepp...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 16·fr
    ...e la promotion des structures professionnelles agricoles. Art. 4....