Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 9·fr
    ...1) 180 en cas de décès du travailleur ; 2) 90 en cas de décès du ...
  • Journal Officiel·2024 / N°075·page 6·fr
    ...Ce délai peut être prolongé, le cas échéant, à la demande motivée ...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 23·fr
    ...## ARTICLE 57 ### OUVRIER OCCASIONNEL Les ouvriers occasionnels a...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 4·fr
    ... Cour de Cassation, Procureur Général près la Cour de Cassation, P...
  • Journal Officiel·1977 / N°019·page 24·fr
    ...le 28 février 1977, Volume 820, Série Ter, Case 8, il appert que l...
  • Journal Officiel·2001 / N°068·page 75·fr
    ...attestation de pourvoi ou de non pourvoi en cassation (Civil, Péna...
  • Journal Officiel·2012 / N°002·page 61·fr
    ...Le bénéfice des avantages fiscaux en cas de destruction, de vol de...
  • Journal Officiel·1983 / N°031·page 58·fr
    ...77 série 69 case 120, il appert que la société anonyme est constit...
  • Journal Officiel·1969 / N°002·page 38·fr
    ...765, Série Ter, Case 535; b) deux expéditions de la déclaration de...
  • Annonces Légales·2005 / N°080·page 3·fr
    ...A la diligence de Maître Yahia Chaker, avocat à la cour de cassati...
  • Journal Officiel·2007 / N°013·page 49·fr
    ...Ces honoraires sont opposables aux parties aussi bien en cas de pa...
  • Journal Officiel·1968 / N°022·page 15·fr
    ...744, Série IV, Case 528, et l'Additif Rectificatif à cet acte, en ...
  • Journal Officiel·1984 / N°056·page 30·fr
    ...106 série 15 case 1656 il a été constitué une S.A.R.L. Raison Soc...
  • Journal Officiel·1980 / N°021·page 36·fr
    ...843, série ter, case 27, dont deux exemplaires ont été déposés au ...
  • Journal Officiel·1970 / N°001·page 23·fr
    ...772 série I case 108 Monsieur Mohamed ben Smail a cédé une part so...
  • Journal Officiel·1975 / N°067·page 43·fr
    ...802, Série I Case 706, il appert que l'article 9 des statuts a été...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 31·fr
    ...854, série I, case 490 et suivant Résolution enregistrée à Tunis v...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 49·fr
    ...série bis case 129 les héritiers de feu Abdesselem ben Othman Chan...
  • Journal Officiel·2017 / N°015·page 9·fr
    ...V- Dans le cas de la cession ou de la rétrocession par les société...
  • Annonces Légales·2007 / N°020·page 72·fr
    ...Maître Ben Smaïl Férid, avocat près la cour de cassation demeurant...