1 210 résultats pour ""I FIX""
- Annonces Légales·2006 / N°063·page 31·fr...x des statuts de la société qui fixe le montant du capital social....
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 19·fr...d avant l'expiration d'un délai fixé par un arrêté du ministre des...
- Journal Officiel·1958 / N°083·page 7·fr...ndemnité dont le taux est ainsi fixé : **Célibataires :** Moins ...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 41·fr...r aura cependant droit au délai fixé par l'usage local pour vider ...
- Journal Officiel·2025 / N°148·page 18·fr...Est applicable pour chaque tranche non payée dans le délai fixé pa...
- Journal Officiel·1981 / N°084·page 9·fr...d avant l'expiration d'un délai fixé par le Ministre du Plan et de...
- Journal Officiel·1970 / N°038·page 3·fr...Surveillance des Prix est ainsi fixée : - le Gouverneur ou son re...
- Annonces Légales·2025 / N°152·page 6·fr...e opposition en dehors du délai fixé par code est nulle cette anno...
- Annonces Légales·2004 / N°096·page 5·fr...Le capital social est ainsi fixé à 900.000 dinars divisé en 90000 ...
- Annonces Légales·2010 / N°069·page 54·fr...qu'elle aura reçu dans le délai fixé au tribunal dans un délai ne ...
- Journal Officiel·2009 / N°056·page 4·fr...Article 5 - Chaque port maritime a un règlement particulier qui fi...
- Journal Officiel·1981 / N°056·page 36·fr...l'une le capital est ainsi fixé à 90.000 Dinars. L'article 6 des ...
- Journal Officiel·1999 / N°047·page 8·fr...ésident de l'Etablissement, qui fixe les objectifs, les attributio...
- Annonces Légales·2005 / N°188·page 10·fr...Le capital devient ainsi fixé à la somme de 2420 000 Dinars divisé...
- Annonces Légales·2006 / N°038·page 40·fr...Zina fille de Salem Safsafi, sans emploi fixe, demeurant à la régi...
- Annonces Légales·2008 / N°054·page 47·fr...e à prix initiale qui est ainsi fixée à la somme de cent douze mil...
- Journal Officiel·1981 / N°084·page 12·fr...l'article 55 ci-dessus ou celui fixé le cas échéant par le ou les ...
- Annonces Légales·2012 / N°072·page 41·fr...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
- Journal Officiel·1984 / N°011·page 43·fr...nt et de Batiment STEB Mezghani fixé la date de cession de paiemen...
- Journal Officiel·1982 / N°074·page 21·fr...tive ordinaire des associés qui fixera également la durée de son o...