...s administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et...

...La délivrance de ces licences donne lieu à la perception au profit...

...- Le Président de la municipalité de Tunis est chargé de la percep...

... montant et les modalités de perception et d'utilisation sont fixé...

...Il assure la tenue du mouvement monétaire, la perception des somme...

...47.** — Les tarifs des minima de perception sont fixés ainsi qu'il...

... compris le minimum légal de perception, l'importation des pestici...

... douanes au minimum légal de perception et de la suspension de la ...

...— Jusqu'à ce qu'il soit décidé autrement, est suspendue la percept...

...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...

...- perception du tarif de la prestation (convention/au comptant). -...

...- Paiement des droits de douane au taux minimum légal de perceptio...

... - de vérifier les titres de perception; - d'émettre les bordereau...

...— Est et demeure autorisée en 1959-60, la perception au profit du ...

...Le recours aux titres de perception provisoire pour le recouvremen...

...Le géomètre expert ne peut, à défaut de perception de la totalité ...

...ifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistremen...

...sonnelle et pécuniaire de la perception de recettes, du paiement d...

...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le r...

...La délivrance de cette licence donne lieu à la perception par le R...