Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 36·fr
    ...- Monsieur Fethi Larbi, est autorisé à sous déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 13·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·1983 / N°007·page 5·fr
    ...2.** — Monsieur Larbi Saiji est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2008 / N°100·page 17·fr
    ...'Homme à Gafsa, le droit de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1999 / N°104·page 12·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1980 / N°008·page 8·fr
    ...Bellity Sylvette, est autorisée à sous-déléguer sa signature à des...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 10·fr
    ...tratives, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2021 / N°024·page 1·fr
    00 since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELLE DE L...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 11·fr
    ...âtiments, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 12·fr
    ... 1988 portant délégation de signature. Le ministre des finances ;...
  • Journal Officiel·2009 / N°064·page 25·fr
    ...2 - Madame Saida Hachicha est autorisée à déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2014 / N°019·page 15·fr
    ...2 - Monsieur Fredj Ali est autorisé à sous-déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2026 / N°017·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 9·fr
    ...- Monsieur Abdallah Hadroug est autorisé à subdéléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·1983 / N°024·page 5·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
  • Journal Officiel·2024 / N°050·page 16·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2016 / N°029·page 18·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 13·fr
    ... 1988 portant délégation de signature. Le ministre des finances ;...
  • Journal Officiel·1982 / N°039·page 18·fr
    DELEGATION DE SIGNATURE # Arrêté du Ministre de l'Enseignement Su...
  • Journal Officiel·2024 / N°097·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...