Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2015 / N°064·page 20·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1989 / N°045·page 14·fr
    ...ne superficie expropriée | Superficie réelle à exproprier | Parcel...
  • Journal Officiel·2011 / N°042·page 38·fr
    ...2046 du 30 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°016·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 78·fr
    ...MINISTERE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES EXPROPRIATION Dé...
  • Journal Officiel·1979 / N°017·page 9·fr
    ...actères arabes et latins de l'expression « Chef de Mission diploma...
  • Journal Officiel·2024 / N°005·page 1·fr
    ...116 Décret n° 2024-8 du 5 janvier 2024, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1969 / N°017·page 2·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1980 / N°067·page 7·fr
    # Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 3·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriatio...
  • Journal Officiel·2007 / N°032·page 25·fr
    ...du 1er novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 2·fr
    ...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ### EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 11·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·2006 / N°083·page 5·fr
    ...Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1992 / N°060·page 9·fr
    # EXPROPRIATION Décret n° 92-1559 du 24 août 1992, portant exprop...
  • Journal Officiel·1987 / N°032·page 9·fr
    MINISTERE DU TRANSPORT # EXPROPRIATION Par décret n° 87-677 du 2...
  • Journal Officiel·1986 / N°074·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2023 / N°129·page 6·fr
    ...2 – Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2015 / N°071·page 21·fr
    ...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
  • Journal Officiel·1980 / N°060·page 16·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...