22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°107·page 17·fr...Toutes les parts indivises revenant à la partie poursuivie soit 27...
- Annonces Légales·2016 / N°038·page 54·fr...la totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie 625...
- Journal Officiel·2001 / N°024·page 18·fr...| 21-11.05-00 | | | - Fiche d’évaluation individuelle. | 21-11...
- Annonces Légales·2007 / N°028·page 61·fr...Le un quart en état d'indivision d'une parcelle de terrain sur laq...
- Journal Officiel·1995 / N°038·page 12·fr...voie postale, une convocation individuelle lui précisant l'adresse...
- Annonces Légales·2019 / N°061·page 14·fr...69 parcelles dans l'indivision d'un total de 216 parcelles du Bien...
- Annonces Légales·2005 / N°166·page 3·fr...Toutes les parts indivises, soit 84 parts sur 624 parts du titre f...
- Annonces Légales·2007 / N°113·page 18·fr...La totalité des cote-parts indivises soit 865 actions qui sont éga...
- Annonces Légales·2022 / N°083·page 7·fr...Il s'agit de 190 parts indivises de l'ensemble des parts 190/3468 ...
- Journal Officiel·1976 / N°057·page 22·fr...m par moitié entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2024 / N°092·page 12·fr...1/2 d'indivision de demi indivision avec sa femme Nadia Ayadi d'un...
- Annonces Légales·2012 / N°078·page 37·fr...r lequel est édifié une villa individuelle sur une superficie de 2...
- Journal Officiel·1983 / N°082·page 8·fr...ires sont classées au dossier individuel du fonctionnaire intéress...
- Annonces Légales·2008 / N°068·page 21·fr...les 1000 parts indivises du titre foncier n° 515248 Tunis C2 dénom...
- Annonces Légales·2010 / N°138·page 4·fr...out produit d'électroménager (individuel, industriel...) et ses ac...
- Annonces Légales·2013 / N°015·page 29·fr...Il s'agit de 70 parts indivises sur 280 parts (280 m2) du titre fo...
- Annonces Légales·2006 / N°037·page 51·fr...Les parts indivises consistent en un terrain sur lequel est édifié...
- Annonces Légales·2018 / N°065·page 38·fr...14 parts l'indivision de 66 parts de l'immeuble à la rue cap Ifrik...
- Annonces Légales·2025 / N°088·page 11·fr...La totalité de la moitié en indivision du logement situé dans le l...