Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1978 / N°059·page 12·fr
    ...ice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Touristi...
  • Journal Officiel·1987 / N°069·page 6·fr
    ...— Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2010 / N°035·page 36·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Annonces Légales·2012 / N°114·page 37·fr
    ...-25 | -3 001 | -169 388 | | Profits résultant sub. d'équipement ...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 6·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 12·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2019 / N°031·page 52·fr
    ... administrations publiques au profit de ministère des affaires loc...
  • Journal Officiel·2015 / N°102·page 34·fr
    ...rmis de recherche «Bargou» au profit de la société «Jacka Tunisia ...
  • Journal Officiel·2019 / N°026·page 9·fr
    ...inances au profit de la personne physique et au profit de la socié...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 32·fr
    ...ars 1960, sous le n° 937, au profit du poursuivant, contre la par...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 14·fr
    ...- est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 9·fr
    ... développement local et à son profit, le 26 janvier 2008 et jours ...
  • Journal Officiel·2025 / N°148·page 13·fr
    ...'un véhicule usagé ou neuf au profit de la famille résidente Art....
  • Journal Officiel·1988 / N°059·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette ...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de par...
  • Journal Officiel·1986 / N°077·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour causes d'utilité publique au profit de la ...
  • Journal Officiel·1991 / N°062·page 3·fr
    ...ériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des...
  • Annonces Légales·2018 / N°013·page 38·fr
    ...- Melle Saloua Harbaoui cède 50% parts sociales de la Sté au profi...
  • Annonces Légales·2019 / N°069·page 6·fr
    ...ciété Marabout Corporation au profit de la société Marabout Ltd. ...
  • Journal Officiel·1977 / N°062·page 1·fr
    ... de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des p...