Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
78 924 résultats pour ""SCR""
  • Journal Officiel·1965 / N°043·page 10·fr
    ...es catégories « B » et « C » inscrits à un tableau d'avancement sp...
  • Journal Officiel·1975 / N°048·page 11·fr
    ...Immeuble inscrit sous le N° 61.381, dénommé « SOTAL » sis à Tunis ...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 37·fr
    ..., la teneur des engagements souscrits par l'acquéreur. Sous-titre...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 33·fr
    ...Les signatures autres que les paraphes doivent être manuscrites à ...
  • Journal Officiel·1991 / N°066·page 19·fr
    ...'honneur des douanes où sont inscrits les agents des douanes qui s...
  • Journal Officiel·1968 / N°005·page 17·fr
    ...ax, et ce, conformément aux prescriptions de l'article 172 du Code...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 17·fr
    ...ctriques ou mécaniques, la transcription de renseignements sous fo...
  • Journal Officiel·1988 / N°041·page 8·fr
    ...d'équipement importés, doit souscrire un engagement de ne pas céde...
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 15·fr
    ...t la période prévue pour la prescription acquisitive, jusqu'à ce j...
  • Journal Officiel·1976 / N°034·page 9·fr
    ...La clôture du registre d'inscription est fixée au 21 août 1976. T...
  • Journal Officiel·1960 / N°054·page 21·fr
    ...Les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits, sur...
  • Journal Officiel·1962 / N°032·page 16·fr
    ... Dinars chacune entièrement souscrites et libérées par un premier ...
  • Journal Officiel·1962 / N°044·page 9·fr
    ...statuts, déclaration de souscription, et de versement, P.V. de la ...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 9·fr
    ...es ultérieurement par voie d'inscription. Aucune remise gracieuse...
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 21·fr
    ...0 parts de dix dinars l'une souscrites : 100 parts par Monsieur M...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 16·fr
    ... la formule indiquée dans la description : choisir les dimensions ...
  • Journal Officiel·1970 / N°020·page 24·fr
    ...t à la formule indiquée à la description dans laquelle RI représen...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 20·fr
    ...Ayant égaré le titre de propriété, il se propose de transcrire une...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 29·fr
    ... en date du 7 janvier 1959, prescrivant le paiement de CENT QUATRE...
  • Journal Officiel·1965 / N°050·page 14·fr
    ...4° Approbation et autorisations prescrites par l'article 40 de la ...