Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2011 / N°106·page 16·fr
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  • Annonces Légales·2013 / N°150·page 31·fr
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  • Journal Officiel·2009 / N°075·page 32·fr
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  • Journal Officiel·2015 / N°069·page 11·fr
    ...embre 1988, fixant la zone sauvegarde des terres agricoles du gouv...
  • Journal Officiel·2016 / N°004·page 11·fr
    ... 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouv...