22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2025 / N°039·page 13·fr...Les parts indivises soient 400/18811 parts dans l'immeuble dénommé...
- Annonces Légales·2015 / N°004·page 42·fr...La totalité des 111 parts indivises des 3142 du titre foncier n°59...
- Annonces Légales·2025 / N°132·page 12·fr...Il s'agit du part indivise d'un étage de maison avec une entrée in...
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- Annonces Légales·2008 / N°013·page 35·fr...il s'agit de 1355 parts indivises sur 2711 parts (revenant aux cau...
- Annonces Légales·2009 / N°055·page 35·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet ...
- Annonces Légales·2015 / N°034·page 46·fr...L'ensemble de la moitié à l'indivis qui se compose de 242,5 parts ...