Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2000 / N°063·page 1·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignemen...
  • Annonces Légales·2013 / N°131·page 38·fr
    ... Monsieur Ksibi Abdesselem au profit de Monsieur Mzid Nader - Cess...
  • Annonces Légales·2018 / N°071·page 26·fr
    ...- Cession de toute action détenue par Mr Torkhani Fayçal au profit...
  • Journal Officiel·2023 / N°116·page 15·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 19·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 8·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'imme...
  • Journal Officiel·1990 / N°005·page 11·fr
    ...— Les dispositions prévues, au profit des agents des P.T.T. à l'ar...
  • Journal Officiel·2013 / N°079·page 17·fr
    ...uissier central du trésor, au profit des huissiers qui ont fait l'...
  • Journal Officiel·2023 / N°116·page 14·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours...
  • Annonces Légales·2016 / N°073·page 50·fr
    ...au profit de Mr Imed Moalla de 250 parts sociales... Au lieu de :...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 16·fr
    ...ilisation de ressources à son profit Art. 50 - Est créé « un fond...
  • Journal Officiel·1986 / N°011·page 15·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 55·fr
    ...par la collectivité locale au profit des entités publiques locales...
  • Journal Officiel·1985 / N°088·page 6·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des im...
  • Journal Officiel·2009 / N°089·page 2·fr
    ... administrations publiques au profit de quelques municipalités ......
  • Journal Officiel·1979 / N°027·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·1999 / N°080·page 4·fr
    ...roi de la première tranche au profit des membres du contrôle génér...
  • Journal Officiel·2023 / N°036·page 1·fr
    ...ou en médecine vétérinaire au profit du ministère de la défense na...
  • Journal Officiel·1978 / N°023·page 13·fr
    ...— Il est institué au profit de la Caisse Générale de Compensation ...
  • Journal Officiel·1981 / N°052·page 51·fr
    ...- AMAN - JORDANIE Compte perte et profits arrêté au 31 décembre 19...