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- Journal Officiel·1958 / N°054·page 9·fr...tre munis de l'autorisation prescrite par le décret du 4 juin 1957...
- Journal Officiel·1958 / N°006·page 18·fr...arts, pour se conformer aux prescriptions du décret du 6 janvier 1...
- Journal Officiel·1961 / N°048·page 3·fr...est publié en exécution des prescriptions de l'article 14 ter de l...
- Journal Officiel·1974 / N°019·page 9·fr...ffectifs dans leur emploi et inscrits à un tableau d'avancement sp...
- Journal Officiel·1964 / N°024·page 6·fr... assainir; — la nature et la description des opérations et ouvrage...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 3·fr... dans la limite de leurs circonscriptions territoriales, les délit...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 34·fr...— Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrit...
- Journal Officiel·1996 / N°085·page 25·fr...Le chef du port prescrit les précautions à prendre dans l'exécutio...