79 667 résultats pour ""ROF""
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- Journal Officiel·1959 / N°057·page 26·fr...— Approbation éventuelle des comptes, bilans, pertes et profits, i...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 4·fr...tion général et des pertes et profits sont arrêtés par le Conseil ...
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- Journal Officiel·1964 / N°025·page 29·fr...Bouzouita Tahar Professeur à l'Ecole Supérieure d'Agriculture deme...
- Journal Officiel·1992 / N°012·page 8·fr...e faillite; - en cas de faute professionnelle grave. Pour les ent...