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- Journal Officiel·1972 / N°042·page 2·fr...tion du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de ...
- Annonces Légales·2009 / N°072·page 25·fr...La vente sera publique et la participation des personnes intéressé...
- Annonces Légales·2009 / N°156·page 14·fr..., et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des...
- Annonces Légales·2010 / N°020·page 27·fr...e limite au 1/2 la mise à prix sera fixée à 45970 dinars. Journal...
- Annonces Légales·2010 / N°091·page 38·fr...se d'un cahier des charges qui sera établi à cet effet dans un dél...
- Annonces Légales·2010 / N°127·page 36·fr...Tout document bancaires ne sera valables qu'après la signature de ...
- Annonces Légales·2012 / N°130·page 36·fr...Toute opposition à propos de ce fonds de commerce sera faite auprè...
- Annonces Légales·2014 / N°002·page 19·fr...La Marsa Donc la société STBS sera la seule associée avec Mr le g...
- Annonces Légales·2015 / N°068·page 29·fr...n°A155311999, toute opposition sera faite devant le bénéficiaire M...