Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2016 / N°020·page 12·fr
    ...2016400948SRLB1 # Constitution d'une SARL Par acte sous seing pr...
  • Annonces Légales·2016 / N°030·page 6·fr
    ...1444986/B** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des financ...
  • Annonces Légales·2004 / N°001·page 15·fr
    ...Le gérant 2003G3727SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte so...
  • Annonces Légales·2010 / N°017·page 13·fr
    ...2010B00152SRUB1 --- ## Constitution Suivant acte sous seing-pri...
  • Annonces Légales·2011 / N°051·page 6·fr
    ...2011G02517SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte SSP, enr...
  • Annonces Légales·2011 / N°085·page 4·fr
    ...1205565 C Suivant acte S.S.P en date du 01/07/2011, enregistré à ...
  • Annonces Légales·2012 / N°110·page 8·fr
    ...2012T05758SRUB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en d...
  • Annonces Légales·2012 / N°122·page 12·fr
    ...2012301294SRLB1 ## Constitution Suivant acte SSP en date du 2/10...
  • Annonces Légales·2014 / N°133·page 8·fr
    ...1371867/R Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des Finances ...
  • Annonces Légales·2015 / N°094·page 6·fr
    ...1413231/R/A/M/000** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette d'...
  • Annonces Légales·2015 / N°122·page 5·fr
    Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregis...
  • Annonces Légales·2017 / N°093·page 6·fr
    ...1524828H/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 26 Juillet ...
  • Annonces Légales·2019 / N°096·page 24·fr
    ...acte de propriété est perdu et qu'il désire obtenir un nouveau act...
  • Journal Officiel·2000 / N°050·page 22·fr
    ... promotion au grade de rédacteur d'actes de la conservation de la ...
  • Annonces Légales·2018 / N°078·page 47·fr
    ...2018T01734FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2010 / N°094·page 8·fr
    ...2010A00739SRLB1 # Constitution Suivant acte sous seing privé à S...
  • Annonces Légales·2011 / N°020·page 11·fr
    ...2011R00359SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2014 / N°100·page 4·fr
    ...Route Ain Km 24 - Sfax Suivant acte sous seing privé en date du 2...
  • Annonces Légales·2017 / N°027·page 25·fr
    ...1- D'approuver l'acte de cession des parts sociales entre Nader Ma...
  • Annonces Légales·2006 / N°072·page 31·fr
    ...B15332002** Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2006 ...