...nuent à être régis par les statuts particuliers qui leur sont appl...

...ec les pouvoirs prévus aux statuts et avenants postérieurs, et ce,...

...Dite « MELLEGUE » et substitution de ses statuts de société. - **...

...osses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes ...

...- a) Les sourds-meuts qui doivent présenter à l'administration com...

...L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Le procès-v...

...férés par l'article 24 des statuts. Le Conseil d'Administration ...

...- Les écoles et les instituts supérieurs de gestion et de commerce...

...- Adoption des statuts mis à jour. Un exemplaire du P.V a été dép...

...t du statut général et des statuts particuliers des personnels des...

... offre à la fois plusieurs défauts faisant l'objet de réfections (...

...— Les statuts doivent obligatoirement prévoir que : 1) l'objet de...

...r et de recherche et aux instituts supérieurs d'études technologiq...

...2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré celle-...

...Refonte et mise à jour des statuts Société Anonyme Au capital de 1...

...300 millions) 21°) Projection dans les canalisations d'égouts d'e...

...e modifier l'article 7 des statuts comme suit : Le Capital Social...

...t d'échelon prévue par les statuts au niveau de chaque grade. Cep...

...al social, l'article 6 des statuts relatif au capital social a été...

...56 portant approbation des statuts de la société nationale des che...