...rés en conformité avec les statuts, jusqu'à la clôture de l'exerci...

... décidé la mise à jour des statuts conformément aux dispositions d...

...4°) Modification de l'article 6 des statuts de la Société. Le Con...

...En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :...

...gralement, l'article 7 des statuts est modifié comme suit : **Art...

...Ainsi, l'article 13 des statuts de la société UADH stipule que : ...

...Conformément à l'art 4 des statuts, le siège social de la Société ...

...ication de l'article 7 des statuts en conséquence. 2012X01613SRLB...

...1 000 | 31 000 | | - | Instituts Supérieurs des Etudes Technolog...

...onséquence l'article 6 des statuts. Le Conseil d'Administration. ...

...naire une modification des statuts pour que l'année sociale commen...

... alinéa de l'article 6 des Statuts. (Le texte imprimé des résoluti...

...a 1e1r de l'article 27 des statuts, l'Assemblée générale ordinaire...

...e financement des travaux d'égouts (2e tranche); Vu la délibérati...

...Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun. 12. Tou...

...- Sont attribuées aux instituts supérieurs relevant de l'universit...

avoir accompli avec succès leurs études aux instituts précités et ...

...Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée Générale se c...

...endus; — L'article 11 des statuts est modifié en conséquence. Po...

...Touts les éléments matériel et l'équipement de l'hôtel. La mise à...