Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1996 / N°093·page 1·fr
    ...ant la période 1996 - 1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2016 / N°008·page 3·fr
    ...ne indemnité d'affectation au profit du corps administratif de l'e...
  • Journal Officiel·2023 / N°025·page 14·fr
    ... le gouvernorat de Tozeur, au profit de Monsieur Said Lamti, Vu l...
  • Annonces Légales·2013 / N°051·page 16·fr
    ...s le capital de la société au profit de Monsieur Sadri Mokhtar. - ...
  • Annonces Légales·2017 / N°026·page 36·fr
    ...- Mr Hassen Bannani a cédé 50 parts sociales au profit de Mr Hajji...
  • Journal Officiel·2010 / N°070·page 15·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être inco...
  • Annonces Légales·2004 / N°072·page 15·fr
    ... 28267 située à Grombalia, au profit de Monsieur Bellil Béchir. T...
  • Journal Officiel·1977 / N°058·page 43·fr
    ...érale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nation...
  • Journal Officiel·1998 / N°025·page 1·fr
    ... date du 21 décembre 1997, au profit de la société nationale d'exp...
  • Annonces Légales·2018 / N°091·page 13·fr
    ...pothèque les biens sociaux au profit de la banque susvisée en gara...
  • Journal Officiel·2010 / N°030·page 16·fr
    ... de la formation continue, au profit des professeurs d'enseignemen...
  • Journal Officiel·1959 / N°049·page 17·fr
    ...| Exempt | | 73-11 | Profilés en fer ou en acier, laminés ou fil...
  • Journal Officiel·2011 / N°028·page 27·fr
    ...production agricole) au profit des techniciens ayant totalisé le n...
  • Journal Officiel·1987 / N°060·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2017 / N°002·page 14·fr
    ...erventions exceptionnelles au profit du secteur touristique | | 3...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 28·fr
    ...A) Au profit d'une partie de l'immeuble « Tart II » objet du titre...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 7·fr
    ...n de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvrier...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 44·fr
    ...3.785.000,000 COMPTE DE FERTES ET PROFITS au 51 décembre 1974 te...
  • Journal Officiel·1984 / N°002·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2002 / N°031·page 9·fr
    ...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Et...