Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1993 / N°044·page 3·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1961 / N°028·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la ...
  • Annonces Légales·2013 / N°019·page 12·fr
    ...tiel de Souscription (DPS) au profit des souscripteurs potentiels....
  • Annonces Légales·2018 / N°124·page 37·fr
    ...00DT) inscrit le 15/8/2014 au profit de BTK. - Commandement valant...
  • Journal Officiel·1993 / N°027·page 1·fr
    ... taxes dus à l'importation au profit des chefs d'agences étrangère...
  • Journal Officiel·1978 / N°076·page 5·fr
    ...— Il est institué au profit des Médecins Vétérinaires exerçant à p...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 33·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2008 / N°067·page 22·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Annonces Légales·2014 / N°058·page 36·fr
    ...profit de Monsieur Bacha Ahmed Zaki et 200 parts sociales au profi...
  • Annonces Légales·2011 / N°100·page 55·fr
    ... | 70 570 | | | | | • Profits résultat de l'amorti. | 340 ...
  • Journal Officiel·1992 / N°088·page 91·fr
    ... - Acquisition de voitures au profit de l'INAA - Sauvegarde du pat...
  • Journal Officiel·2018 / N°080·page 1·fr
    ...mnité spécifique mensuelle au profit du corps des prédicateurs et ...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 35·fr
    ...r cause d’utilité publique au profit de l’Etat en vue d’être incor...
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 38·fr
    ...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1973 / N°028·page 45·fr
    ...ib Bourguiba-Tunis COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 197...
  • Journal Officiel·2006 / N°054·page 20·fr
    ...anisé par l'administration au profit des délégués à la protection ...
  • Journal Officiel·2004 / N°081·page 1·fr
    ...'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·2014 / N°060·page 23·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2014 / N°061·page 23·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...
  • Journal Officiel·2014 / N°062·page 23·fr
    ...e de l'aménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...