125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2012 / N°039·page 4·fr...2012G01872SRLB1 # Constitution d'une société Par acte authentiqu...
- Annonces Légales·2013 / N°052·page 11·fr...2013S00914SRUB1 # Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2013 / N°079·page 15·fr...1304623 X Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregis...
- Annonces Légales·2015 / N°118·page 10·fr...2015N01414SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L «GENINET» Par acte so...
- Annonces Légales·2016 / N°031·page 41·fr...2016T00708FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Selon un acte sou...
- Annonces Légales·2007 / N°035·page 24·fr...B0862952006 Suivant acte de cession de parts sociales en date du ...
- Annonces Légales·2016 / N°124·page 30·fr...B0879082008 Suivant acte de cession des parts sociales en date du...
- Annonces Légales·2010 / N°028·page 16·fr...1138186SAM000 Par acte sous seing privé du 18/02/2010, enregistré...
- Annonces Légales·2011 / N°119·page 18·fr...Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribu...
- Annonces Légales·2011 / N°151·page 17·frde l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 5/1...