Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 45·fr
    ...78, série V, case 331, et dont deux exemplaires ont été déposés au...
  • Journal Officiel·1981 / N°025·page 30·fr
    ...enregistré en date du 9 mars 1981 à Tunis vol 851, folio 3, case 3...
  • Journal Officiel·1978 / N°076·page 56·fr
    ...1er bureau, volume 130, série ter, case 672, il résulte que l'asse...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 28·fr
    ...Ils peuvent toujours, en cas d'urgence, convoquer l'Assemblée Géné...
  • Annonces Légales·2004 / N°125·page 7·fr
    ...s à Sfax volume B13, série 62, case 290, il a été décidé : - La d...
  • Annonces Légales·2025 / N°160·page 13·fr
    ...Maître Kais Rouis, Avocat à la cour de cassation, avenue du Maghre...
  • Journal Officiel·1975 / N°057·page 36·fr
    ...i 1975, volume 809, série bis, case 171, il appert que : — Quitus...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 3·fr
    ...Au cas où le Tribunal régulièrement saisi du litige estimerait la ...
  • Journal Officiel·1977 / N°064·page 57·fr
    ...1, le 2 juillet 1976, volume 815, série ter case 809. 2°) — Aux t...
  • Annonces Légales·2026 / N°006·page 12·fr
    ...Maître Ayari Samir avocat à la cour de cassation domicilié au 38 A...
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 22·fr
    ...756 série bis, case 454 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de T...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 36·fr
    ...766 Série ter Case 305. L'Assemblée Générale Constitutive : Tenu...
  • Journal Officiel·1972 / N°023·page 7·fr
    ...Dans le cas contraire, la tierce opposition devra être formée, à p...
  • Annonces Légales·2013 / N°054·page 18·fr
    ...En cas de dépôt de plusieurs ordres auprès de différents intermédi...
  • Journal Officiel·1983 / N°049·page 25·fr
    ...876 série I case 218 et dont deux exemplaires ont été déposés au t...
  • Journal Officiel·1965 / N°006·page 17·fr
    ...744 Série I Case 229, Monsieur Roger Saâda a vendu son fonds de co...
  • Annonces Légales·2026 / N°003·page 7·fr
    ...Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de cassation, 3 Rue Ab...
  • Journal Officiel·1977 / N°055·page 19·fr
    ...INE DJAIT Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 48, Rue...
  • Annonces Légales·2023 / N°100·page 12·fr
    ...Maître Ben Hamed Moncef, avocat à la cour de cassation domicilié à...
  • Journal Officiel·1998 / N°019·page 39·fr
    ...| Selon le cas. | | LIEU DE DÉPÔT DU DOSSIER | | --- | | Servi...