Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
7 976 résultats pour ""FAV""
  • Journal Officiel·1967 / N°048·page 3·fr
    ...d) Les articles ayant bénéficié d'un régime de faveur en vertu des...
  • Journal Officiel·1993 / N°073·page 27·fr
    ...ériels ou qui aura accepté des faveurs en connexion avec le foncti...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 32·fr
    ...u compte fait apparaître en sa faveur. ART. 734. — Lorsqu'une cré...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 15·fr
    ...culières ne peuvent être moins favorables que celles de la convent...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 3·fr
    ...Conventions et contribuerait à favoriser les relations d'amitié en...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 29·fr
    ...partir du 1er juillet 1961, M. FAVALORO Renato a été nommé gérant....
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 22·fr
    ...— Le bénéfice des allocations familiales est maintenu en faveur de...
  • Journal Officiel·1988 / N°012·page 14·fr
    ...té est exercée se révèle moins favorable pour ledit travailleur. ...
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 11·fr
    ...es matériels ou d'accepter des faveurs en connexion avec le foncti...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 4·fr
    ...ortant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bén...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 4·fr
    ...nne lieu, sauf convention plus favorable, au paiement d'une indemn...
  • Journal Officiel·1995 / N°039·page 5·fr
    ...de l'État et qui leur est plus favorable. # CHAPITRE III ## DU RE...
  • Journal Officiel·1992 / N°013·page 6·fr
    ...— Favoriser la valorisation des résultats de la recherche scientif...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 6·fr
    ...es matériels ou d'accepter des faveurs en connexion avec le foncti...
  • Journal Officiel·1964 / N°027·page 22·fr
    ...nisie ou à l'étranger; 2°) De favoriser par tous moyens, l'achat,...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 21·fr
    ...elles et maritimes de nature à favoriser ou développer les propres...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 8·fr
    ...t autre État d'une façon moins favorable que l'imposition des entr...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 6·fr
    ...Ce prix est toutefois réduit de cinq pour cent en faveur des acqué...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 2·fr
    ...uant un supplément de corps en faveur des jeunes travailleurs du c...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 4·fr
    ... à l'article 31 ci-dessous, en faveur des médecins et vétérinaires...