7 976 résultats pour ""FAV""
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- Journal Officiel·1993 / N°073·page 27·fr...ériels ou qui aura accepté des faveurs en connexion avec le foncti...
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- Journal Officiel·1973 / N°021·page 15·fr...culières ne peuvent être moins favorables que celles de la convent...
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- Journal Officiel·1961 / N°027·page 29·fr...partir du 1er juillet 1961, M. FAVALORO Renato a été nommé gérant....
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 22·fr...— Le bénéfice des allocations familiales est maintenu en faveur de...
- Journal Officiel·1988 / N°012·page 14·fr...té est exercée se révèle moins favorable pour ledit travailleur. ...
- Journal Officiel·1993 / N°072·page 11·fr...es matériels ou d'accepter des faveurs en connexion avec le foncti...
- Journal Officiel·1976 / N°083·page 4·fr...ortant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bén...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 4·fr...nne lieu, sauf convention plus favorable, au paiement d'une indemn...
- Journal Officiel·1995 / N°039·page 5·fr...de l'État et qui leur est plus favorable. # CHAPITRE III ## DU RE...
- Journal Officiel·1992 / N°013·page 6·fr...— Favoriser la valorisation des résultats de la recherche scientif...
- Journal Officiel·1985 / N°058·page 6·fr...es matériels ou d'accepter des faveurs en connexion avec le foncti...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 22·fr...nisie ou à l'étranger; 2°) De favoriser par tous moyens, l'achat,...
- Journal Officiel·1967 / N°025·page 21·fr...elles et maritimes de nature à favoriser ou développer les propres...
- Journal Officiel·1995 / N°091·page 8·fr...t autre État d'une façon moins favorable que l'imposition des entr...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 6·fr...Ce prix est toutefois réduit de cinq pour cent en faveur des acqué...
- Journal Officiel·1958 / N°094·page 2·fr...uant un supplément de corps en faveur des jeunes travailleurs du c...
- Journal Officiel·1960 / N°014·page 4·fr... à l'article 31 ci-dessous, en faveur des médecins et vétérinaires...