Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2024 / N°112·page 3·fr
    Vente de la moitié indivise d'un fonds de commerce Par acte sous ...
  • Journal Officiel·1977 / N°029·page 24·fr
    ...° 54.233 ainsi que les droits indivis de l'immeuble sis à Tunis ob...
  • Annonces Légales·2019 / N°083·page 18·fr
    ... propriété concernant sa part indivise d'un terrain de sup 337.50 ...
  • Annonces Légales·2007 / N°018·page 53·fr
    ...Il s'agit du 91/336 indivis de la totalité de l'immeuble d'une sup...
  • Annonces Légales·2009 / N°011·page 14·fr
    ...Les 115/2153 parts indivises du bien immobilier dénommé « BARAKA »...
  • Annonces Légales·2011 / N°104·page 15·fr
    ...Des parts indivises du titre foncier El Kef représentant un total ...
  • Journal Officiel·1999 / N°003·page 61·fr
    ...- Les autorisations de taxi individuel délivrées avant la publicat...
  • Annonces Légales·2008 / N°032·page 59·fr
    ...La totalité des 3/4 indivise d'un immeuble situé à l'avenue Bourgu...
  • Annonces Légales·2011 / N°044·page 36·fr
    ...Toutes les parts à indivises revenant aux deux débiteurs saisis de...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 28·fr
    ...La totalité de la part indivise appartenant au débiteur saisi dan...
  • Annonces Légales·2021 / N°031·page 19·fr
    ...- Examen des états financiers individuels et des états financiers ...
  • Annonces Légales·2016 / N°056·page 54·fr
    ...la totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi, soit l...
  • Annonces Légales·2005 / N°160·page 5·fr
    ...Le un sixième (1/6) à l'indivis de la totalité d'un immeuble immat...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 34·fr
    ...Ben Hassen Ben Rehouma dans l'indivision entr'eux, suivant leurs d...
  • Journal Officiel·1996 / N°021·page 19·fr
    ...mpose la présente Convention, individuellement ou conjointement, a...
  • Journal Officiel·2025 / N°046·page 43·fr
    ...| 8 ha 30 a 40 ca | les parts indivises du propriétaire mentionné ...
  • Annonces Légales·2008 / N°054·page 48·fr
    ...Il s'agit des 1153/25240 parts indivises appartenant à la partie s...
  • Journal Officiel·1972 / N°005·page 29·fr
    ...2°) De la moitié indivise d'une parcelle commune 2 (3) d'une super...
  • Annonces Légales·2010 / N°007·page 45·fr
    ...la totalité des parts indivises du terrain destiné à la constructi...
  • Annonces Légales·2015 / N°079·page 45·fr
    ...- Les parties indivises soient la moitié revenants au débiteur sai...