22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°044·page 36·fr...Toutes les parts à indivises revenant aux deux débiteurs saisis de...
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- Annonces Légales·2005 / N°160·page 5·fr...Le un sixième (1/6) à l'indivis de la totalité d'un immeuble immat...
- Journal Officiel·1976 / N°071·page 34·fr...Ben Hassen Ben Rehouma dans l'indivision entr'eux, suivant leurs d...
- Journal Officiel·1996 / N°021·page 19·fr...mpose la présente Convention, individuellement ou conjointement, a...
- Journal Officiel·2025 / N°046·page 43·fr...| 8 ha 30 a 40 ca | les parts indivises du propriétaire mentionné ...
- Annonces Légales·2008 / N°054·page 48·fr...Il s'agit des 1153/25240 parts indivises appartenant à la partie s...
- Journal Officiel·1972 / N°005·page 29·fr...2°) De la moitié indivise d'une parcelle commune 2 (3) d'une super...
- Annonces Légales·2010 / N°007·page 45·fr...la totalité des parts indivises du terrain destiné à la constructi...
- Annonces Légales·2015 / N°079·page 45·fr...- Les parties indivises soient la moitié revenants au débiteur sai...