Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2013 / N°133·page 2·fr
    ...Suivant acte sous seins privé enregistré à la recette de l'enregis...
  • Annonces Légales·2015 / N°002·page 4·fr
    ...000/M/A/1378789/A** Suivant acte SSP en date du 22/12/2014, enreg...
  • Annonces Légales·2015 / N°066·page 13·fr
    ...2015G01504SRUB1 # Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S....
  • Journal Officiel·1982 / N°034·page 21·fr
    ...--- ## CESSION DE PARTS SOCIALES Il résulte d'un acte sous seing...
  • Annonces Légales·2013 / N°112·page 9·fr
    ...- 2013T06213SRUB1 --- ## Constitution d'une SUARL Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 42·fr
    ...2006T03962FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous...
  • Annonces Légales·2012 / N°150·page 38·fr
    ...2012T07483FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2015 / N°059·page 31·fr
    ...2015R01933FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant un acte ...
  • Annonces Légales·2025 / N°092·page 6·fr
    ...2025S00823FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2010 / N°130·page 12·fr
    Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du trib...
  • Annonces Légales·2012 / N°022·page 6·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 02 Janvier 2012 enregistr...
  • Annonces Légales·2008 / N°043·page 42·fr
    ...2008T03066FCCC2 --- ## Vente de fonds de commerce Selon acte ss...
  • Annonces Légales·2013 / N°047·page 42·fr
    ...2013S00815FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Suivant act...
  • Annonces Légales·2014 / N°152·page 4·fr
    ...2014G03576SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L En vertu d'un acte so...
  • Annonces Légales·2020 / N°061·page 7·fr
    ...2020R01905FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous...
  • Annonces Légales·2007 / N°048·page 42·fr
    ...2007S01544FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte ssp en ...
  • Annonces Légales·2013 / N°059·page 8·fr
    ...2013A00536SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2014 / N°060·page 33·fr
    ...2014R01945FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par un acte sous...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 7·fr
    ...2007G02245SRLB1 # Constitution d'une société S.A.R.L Suivant act...
  • Annonces Légales·2007 / N°091·page 12·fr
    ...2007R03511SURLB1 --- Constitution d'une SUARL Selon acte sous s...