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- Journal Officiel·2008 / N°034·page 8·fr..., l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un ...
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- Journal Officiel·1969 / N°026·page 6·fr...Les indemnités à caractère familial cessent d'être acquises aux in...
- Journal Officiel·1960 / N°015·page 26·fr...| 0 D, 060 | | Indemnités des personnels de l'État et des Commun...