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- Journal Officiel·1998 / N°044·page 13·fr...- Les emprunts - L'excédent du budget de fonctionnement - et toute...
- Journal Officiel·1986 / N°035·page 5·fr...Le budget de l'État et des collectivités publiques Principes Ela...
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- Journal Officiel·1973 / N°008·page 12·fr...e 1970, portant fixation du budget de la Caisse de Prévoyance Soci...
- Journal Officiel·1998 / N°039·page 19·fr...7, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont ...