193 845 résultats pour ""VIS""
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- Journal Officiel·1999 / N°057·page 16·fr...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
- Journal Officiel·2009 / N°051·page 53·fr...4 - Est ajouté au décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996 susvisé un...
- Journal Officiel·1964 / N°025·page 33·fr...t la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se...
- Annonces Légales·2016 / N°124·page 55·fr...Provisions | | 5 746 | | | SOUS TOTAL | | 6 179 552 | 5 509 6...
- Journal Officiel·1971 / N°029·page 22·fr...— Un avis sera affiché : 1°) Au siège du Gouvernorat de Béja 2°) ...
- Annonces Légales·2004 / N°183·page 2·fr...2004T5517VEPA1 ## Annulation d'un avis Le présent avis annule l'...
- Journal Officiel·2006 / N°003·page 5·fr...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...
- Journal Officiel·1968 / N°025·page 23·fr...## AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE ## GOUVERNORAT DE TUNIS ...
- Journal Officiel·1970 / N°034·page 2·fr...— Il est ajouté à la fin de l'article 14 de la loi sus-visée n° 60...
- Annonces Légales·2006 / N°102·page 48·fr...L'administrateur judiciaire 2006G04414VEPA2 ## Avis aux créancier...
- Journal Officiel·1979 / N°014·page 16·fr# Tribunal Immobilier de Tunisie ## CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE...
- Journal Officiel·1982 / N°030·page 8·frLe présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article...