Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2008 / N°137·page 11·fr
    ...1078896H/A/M/000 Suivant acte SSP enregistré à la recette de l'en...
  • Annonces Légales·2010 / N°026·page 6·fr
    ...000/M/A/1137391/R Suivant acte SSP en date du 5/1/2010 enregistré...
  • Annonces Légales·2010 / N°124·page 8·fr
    ...1170952V/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date de 6/10/2010, enregis...
  • Annonces Légales·2015 / N°142·page 4·fr
    ...1428350/A Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregist...
  • Annonces Légales·2018 / N°077·page 52·fr
    ...Les oppositions auront lieu à l'adresse du rédacteur de cet acte j...
  • Annonces Légales·2024 / N°114·page 6·fr
    ...2024R02437FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2007 / N°083·page 15·fr
    ...2007M00418SRLB1 ## Constitution d'une SARL Par acte sous seing p...
  • Annonces Légales·2009 / N°092·page 28·fr
    ...- L'acte de cession de toutes les parts sociales (245 parts social...
  • Annonces Légales·2010 / N°133·page 16·fr
    ...2010T06847SRUB1 # Constitution d'une société Par acte sous seing...
  • Annonces Légales·2012 / N°071·page 11·fr
    ...2012300815SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte SSP, en ...
  • Annonces Légales·2014 / N°026·page 8·fr
    ...1336289D/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 5/02/20...
  • Annonces Légales·2015 / N°085·page 5·fr
    ...Rte Menzel Chaker Km 4 Sfax Suivant acte sous seing privé en date...
  • Annonces Légales·2007 / N°016·page 45·fr
    ...2007R00642FCCC3 ## Contrat de location gérance libre Suivant act...
  • Annonces Légales·2007 / N°089·page 35·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 2007 enregistr...
  • Annonces Légales·2024 / N°027·page 15·fr
    ...2024X00253FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2005 / N°115·page 28·fr
    ...2005R2140SURLB1 --- Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P...
  • Annonces Légales·2005 / N°150·page 27·fr
    ...2005Z0146SRLB1 --- Constitution d'une SARL Par acte sous seing ...
  • Annonces Légales·2006 / N°046·page 2·fr
    ...Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2006 enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2010 / N°084·page 10·fr
    ...2010G04849SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P e...
  • Annonces Légales·2010 / N°101·page 19·fr
    ...- Suivant acte sous seing privé en date du 13 juillet 2010 enregis...