...— Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après...

...— Conformément à l'article 39 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 19...

...# AVIS (Application des dispositions de l'article 17 du décret du...

...Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de...

...— Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décre...

# ARTICLE 20 ## Prescription des actions 1) Toute action relativ...

...## ARTICLE 41 ### Démission La démission ne peut résulter que d'...

...- de concours garantis remboursables, - des prises de participatio...

...Article premier - La société du pôle de compétitivité de Monastir ...

...— Le tableau figurant à l'article deux de l'arrêté du 5 mai 1982 p...

...b- Les équipements fabriqués localement prévus par l'article 9, le...

...1° Participation municipale aux travaux d'électrification de la vi...

soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux ...

...mbre 1982, article 7 (paragraphe 4 nouveau) et l'article 16 (parag...

...Seul le membre actif peut participer aux événements définis dans l...

... de l'article 34 de la Constitution, ledit projet de l'article 14 ...

...## ARTICLE I Les États signataires constatent avec satisfaction l...

...— Conformément à l'article 39 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 19...

Article 7 : En cas de perte ou de détérioration du certificat d'ap...

...## Article 10 : Composition du jury d'examen Le jury d'examen est...