Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 29·fr
    ...TION (Négatif) | 68.739.243 | Profits s/exercice Antérieurs | 87.9...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 3·fr
    ...Il s'efforcera de déterminer le véritable propriétaire au profit d...
  • Annonces Légales·2014 / N°034·page 33·fr
    ...t frais juridiques engagés au profit de la Société Badr de Constru...
  • Journal Officiel·1994 / N°071·page 3·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Annonces Légales·2014 / N°132·page 19·fr
    ...e Lambolez Zancheta Nadine au profit de Mme Leila Achek Ep Akkari ...
  • Journal Officiel·2018 / N°022·page 29·fr
    ...ité de sujétions spéciales au profit des agents exerçant au minist...
  • Journal Officiel·2020 / N°120·page 18·fr
    ...jusqu'au 7 août 2021 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1995 / N°101·page 1·fr
    ...ministrative et financière au profit des directeurs d'administrati...
  • Journal Officiel·2026 / N°029·page 23·fr
    ... limite des postes ouverts au profit des établissements hospitalie...
  • Journal Officiel·1977 / N°065·page 7·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa d'i...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 33·fr
    ...emnité de l'action sociale au profit du personnel de l'action soci...
  • Journal Officiel·1989 / N°071·page 8·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 62·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1965 / N°066·page 3·fr
    ... les centimes additionnels au profit des Collectivités Locales pré...
  • Journal Officiel·1981 / N°063·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1988 / N°039·page 1·fr
    ...une indemnité d'ingénierie au profit des ingénieurs de l'administr...
  • Annonces Légales·2018 / N°095·page 26·fr
    ...eux cents cinqantes dinars au profit du receveur municipale de Med...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 12·fr
    ...— Il est institué une prime de rendement au profit du corps des in...
  • Annonces Légales·2020 / N°007·page 24·fr
    ... l'augmentation du capital au profit de SAVENCIA FROMAGE & DAI...
  • Journal Officiel·2012 / N°059·page 10·fr
    ...e du réaménagement foncier au profit de l'agence foncière agricole...