Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
79 667 résultats pour ""ROF""
  • Journal Officiel·1995 / N°039·page 4·fr
    ... rapportant à leurs activités professionnelles, qu'elles soient éc...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 35·fr
    ...Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les Administrat...
  • Journal Officiel·1994 / N°028·page 9·fr
    ...ble qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'u...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 11·fr
    ...ctement ou indirectement à la profession de banquier. Apports : I...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 29·fr
    ...moyennant l'attribution à son profit de 5.000 actions nouvelles de...
  • Journal Officiel·1959 / N°025·page 16·fr
    ...Cet immeuble est grevé d'une rente annuelle de 3 D, 966 au profit ...
  • Journal Officiel·1972 / N°002·page 15·fr
    ... scission de cette Société au profit de deux Sociétés à Responsabi...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 21·fr
    ...tenues à la source opérées au profit de la caisse nationale des re...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 22·fr
    ...possédées, la totalité des 500 actions d'apport émises au profit d...
  • Journal Officiel·1958 / N°078·page 3·fr
    ...— Les taxes à caractère obligatoire prévues au profit des Communes...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 19·fr
    ...véritable contenant les noms, professions, domicile des souscripte...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 5·fr
    ...ble qui y est situé, soit une profession indépendante au moyen d'u...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 53·fr
    ...rs stipulés aux statuts à son profit. II. — Qu'elle a nommé comme...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 14·fr
    ...s services rendus par elle au profit de tiers ou d'un ensemble de ...
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 6·fr
    ...uissier-notaire à son adresse professionnelle. L'opposition est r...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 8·fr
    ...e l'un des deux requérants au profit de l'autre. Le titulaire qui ...
  • Journal Officiel·2001 / N°097·page 13·fr
    ...ssociation – noms, prénoms et professions de ses fondateurs et ceu...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 9·fr
    ...re du droit à appareillage au profit de la victime. ART. 70. — Po...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 55·fr
    ...référence prévu par la loi au profit des actionnaires anciens) ou ...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 12·fr
    ...13) Et toute autre recette qui sera créée ou affectée au profit de...