Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2012 / N°038·page 3·fr
    ...1239910HV Suivant acte sous seing privé en date du 06/03/2012 enr...
  • Annonces Légales·2006 / N°053·page 32·fr
    ...ecette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax, le 27 ja...
  • Annonces Légales·2023 / N°074·page 5·fr
    ...2023T00643FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2025 / N°091·page 8·fr
    ...2025R01827FCCC2 ## Cession d'un fonds de commerce Selon acte sou...
  • Annonces Légales·2005 / N°002·page 24·fr
    ...2005G0008SRLB1 --- Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte S.S....
  • Annonces Légales·2011 / N°109·page 8·fr
    ...2011300679SRLB1 Constitution d'une Société Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2011 / N°112·page 38·fr
    ...2011N00942FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte so...
  • Annonces Légales·2015 / N°046·page 4·fr
    ...1396711/D** Suivant acte S.S.P enregistré à la Recette des Financ...
  • Annonces Légales·2017 / N°083·page 6·fr
    ...000/M/A/1522606/L** Suivant actes enregistrés à la recette des fin...
  • Annonces Légales·2013 / N°092·page 6·fr
    ...13079357Z/A/M/000 Par acte sous seing privé en date 01/6/2013 et ...
  • Journal Officiel·2008 / N°071·page 13·fr
    ...ompacteurs ≥ 18 T ou (2 Cylindres vibrants ≥ 10T et 1 compacteur ≥...
  • Annonces Légales·2017 / N°117·page 29·fr
    Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous signé privé ...
  • Annonces Légales·2009 / N°030·page 6·fr
    ...1088240B/P/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 6·fr
    ...1517183A/P/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 2/5/2...
  • Annonces Légales·2018 / N°101·page 9·fr
    ...1580179/M** Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2006 / N°063·page 2·fr
    ... Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes ...
  • Annonces Légales·2006 / N°100·page 10·fr
    ...981728/S Suivant acte SSP en date du 21 novembre 2006, enregistré...
  • Annonces Légales·2008 / N°017·page 8·fr
    ...2008S00471SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2013 / N°052·page 23·fr
    enregistre à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés ...
  • Annonces Légales·2025 / N°104·page 6·fr
    ...Toute opposition sera rendue entre les mains de rédacteur de l'act...